Préambule

La société NTC INTERNATIONAL « LES LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE », située Parc des Breguières, 600 Route Départementale 555, BP 57 – 83460 LES ARCS, fabrique et commercialise des compléments alimentaires et aliments homogénéisés et diététiques sous la marque « LES LABORATOIRES DU DOCTEUR CHRISTIAN ROCHE », (ci-après les « Produits »).L’achat des Produits vendus par la société LES LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales »).

La société LES LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE invite les Clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales.

Dispositions générales

Toutes les ventes conclues avec la société LES LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE sont exclusivement régies par les présentes conditions générales qui excluent toutes autres conditions figurant dans la commande ou autre document de nos Clients (conditions générales d’achat…) n’ayant pas fait l’objet d’une approbation écrite préalable par la société LES LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve des Clients aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document.

Commandes

Avant toute commande, le Client devra s’enregistrer sur le site Internet www.boutique-christianroche.com en créant son compte personnel. Le Client a la possibilité de modifier son panier en supprimant ou en ajoutant des Produits jusqu’à sa validation finale. Toute commande est validée et ferme dès l’envoi par la société LES LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE d’un e-mail d’Accusé Réception de votre commande. L’acceptation expresse de nos offres ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite ou expresse, une adhésion sans réserve du Client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande. La société LES LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet www.boutique-christianroche.com uniquement dans la limite des stocks disponibles de nos Produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, nous nous engageons à en informer au plus vite nos Clients, et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit, soit à vous le rembourser.

Délais (pour la France métropolitaine uniquement)

Les commandes sont traitées le jour même de leur réception pour toutes commandes passées avant 15H30 heures et livrées au domicile du Client dans les 48 heures00 suivant la commande (Sauf dimanche et jour férié) avec un délai maximal de livraison de 30 jours à compter de la date d’achat en ligne.

Le délai de livraison de 48 heures 00 proposé est donné à titre indicatif et sans garantie. Il n’engage pas la société LES LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue, aucune annulation ou indemnité. Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle de la société LES LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE et ayant pour conséquence de retarder la livraison. Le délai indiqué court à compter du dernier accord technique ou commercial ou financier. En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si le Client est à jour de toutes ses obligations à l’égard de la société LES LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE.A défaut de livraison dans le délai maximal de 30 jours à compter de la commande, la société LES LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE s’engage à rembourser les Produits au Client.

Fournitures

Les photographies illustrant les produits présentés sur le site www.boutique-christianroche.com ne sont pas contractuelles.

Modalités de paiement

Par carte bancaire :Le paiement se fait uniquement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet www.boutique-christianroche.com. Il s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, le Crédit du Nord. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant nos Clients ne transite via notre site Internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

• Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
• Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
• Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
• Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
• Montant des achats :
  Seuls les achats entre (montant minimum) et (montant maximum) sont éligibles au paiement avec Alma
• Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais [si vous partagez une partie de vos frais avec le Client, ajoutez la mention suivante, autrement retirez la :] sauf dans les cas suivants :
  • Pour le paiement 3 fois: (pourcentage)
  • Pour le paiement différé : (pourcentage)
• Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
• Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Par ailleurs, uniquement pour les paiements en 5 fois ou plus (exemple en 10 fois), ajouter également à vos conditions générales de vente (CGV) (conformément à l’Article L312-45, sous peine d’amende) :

• Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.
• Paiement : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l’exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
• Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
• Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur support@getalma.eu.

Offres promotionnelles

Nous nous réservons le droit de proposer des offres promotionnelles spécifiques aux commandes par téléphone ou par courrier ou sur notre site Internet.

Prix de vente

Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Nos prix sont nets, toutes taxes comprises, frais de port et d’emballage offerts pour les achats à partir de 37 euros en France Métropolitaine. En France Métropolitaine, pour les achats d’un montant inférieur à 37 euros, la participation aux frais de port et d’emballage est de 4.50 euros. Pour les clients ne résidant pas en France métropolitaine, vous pouvez contacter notre Service Export par téléphone : 04 94 67 68 39 ou par e-mail : international@boutique-christianroche.com afin d’obtenir des renseignements sur les modalités de commande de nos produits.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site : boutique-christianroche.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE. La société Les LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous ses produits, documents et notamment les plans, études, modes d’emploi ou de montage, photographies, dessins, modèles, marques, prototypes, documents techniques et commerciaux. Le Client s’interdit donc toute utilisation, reproduction, exploitation, mise à disposition, directe ou indirecte, pour lui-même ou pour un tiers, desdits produits, plans, études, modes d’emploi ou de montage, photographies, dessins, modèles et prototypes, documents techniques et commerciaux, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable des LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour faire retour de produit(s) à la société LES LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant). Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine et sans avoir été ouvert. Le Client doit retourner les Produits à La société LES LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa rétractation. Le Client peut retourner les Produits à LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE par La Poste. Les frais de retour via La Poste sont à la charge du Client (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit). Les frais de renvoi sont gratuits. Il suffit de demander le bon de retour gratuit. La société LES LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE s’engage à rembourser à le Client qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la société LES LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE a été informé de la décision de rétractation du Client. Le Client doit fournir une preuve d’expédition des Produits. Si le Client ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison ” aller” sera conservé par la société Les LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE.

Force majeure : La société les LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler ses engagements en cas de force majeure, et notamment en cas de guerre civile, grève, lock-out, accident d’outillage, interruption ou retard dans les approvisionnements, sinistre de toute nature, sans que la modification, suspension ou annulation puisse donner lieu à indemnité de quelque nature que ce soit.La société les LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE ne sera pas tenu responsable ou considéré comme défaillant pour tout retard ou inexécution ayant lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure.

Garantie légale : La société LES LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE, en sa qualité de vendeur, est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

• le Client « bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir »
• le Client « peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation »
• Le Client « est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien» . Etant précisé que ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
• Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.
• Enfin le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. 

Droit applicable – Langue française

Nos ventes sur le site Internet www.boutique-christianroche.com sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre client et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux seuls clients résidant en France métropolitaine. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Règlement des litiges

DE CONVENTION EXPRESSE, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE ET CE, MEME EN CAS DE CONNEXITE ET/OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

Propriété des marchandises

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.

La société LES LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client.

En cas de défaut de paiement du prix à son échéance, La société LES LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE pourra revendiquer les produits, résoudre la vente, solliciter la restitution des produits par simple lettre recommandée avec accusé de réception, et refuser toutes nouvelles commandes.

Acceptation du client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables aux LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE.

Divers : Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

Contact:

SARL NTC INTERNATIONAL -Laboratoires Christian Roche –CENTRE POWAYL

ZAC des Bréguières 600 Route Départementale 555- BP 57 -83460 LES ARCS SUR ARGENS

Adresse de courrier électronique : contact@boutique-christianroche.com

Tél : +33 (0)4 94 67 68 39Fax : + 33 (0)4 94 73 92 24 -SIRET : 392 857 678 00057

Télécharger le formulaire de rétractation en cliquant sur le lien